Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 25
Le mercredi 9 février 2000
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Grimard, Gustafson, Hays, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Molgat, Moore, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Grimard, Gustafson, Hays, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Molgat, Moore, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, *Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport sur le rendement de la Bibliothèque du Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 1999.-Document parlementaire no 2/36-254.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Milne dépose sur le Bureau ce qui suit :
Lettre de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie au sujet de la Loi sur la statistique (documents de recensement) (Texte français).-Document parlementaire no 2/36-255S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel.L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Ruck, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre de communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateurAustin, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a.
Après débat, L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à laprochaine séance.Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches (embauche de personnel et déplacement), présenté au Sénat le 8 février 2000.L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (embauche de personnel et déplacement), présenté au Sénat le 16 décembre 1999.
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à laprochaine séance.
Autres
Les articles nos 9, 6, 12, 1 (interpellations), 4 (motion)et 11 (interpellation) sont appelés et différés à laprochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk,Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles entreprenne sur-le-champ l'examen de la Loi canadienne visant la protection de l'environnement, comme il est recommandé à l'unanimité dans le Septième rapport du Comité en date du 8 septembre 1999 qui a été déposé au Sénat le lendemain.
Après débat, À 15 h 30, conformément à l'ordre adopté par le Sénatle 8 février 2000, le Sénat s'ajourne.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologieLe nom de l'honorable sénateur Robertson substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (30 novembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Murray enlevé de la liste des membres (8 février).
Le nom de l'honorable sénateur Kirby substitué à celuide l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent)(9 février).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (9 février).
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs ajouté à la liste des membres (9 février).